I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect de ce qui est établi par la législation en vigueur, Florencio Oliveras (désormais également le site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois qui intègrent cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès de Florencio Oliveras est : Florencio Oliveras S.A, muni du NIF/CIF : A17028309 et enregistré à : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : (ci-après, responsable du traitement). Vos coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ Vallespir 9 Pol. École à la maison
Téléphone : 972262401
Courriel de contact : admin@florencio-oliveras.com
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles demandées par Florencio Oliveras, à travers les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et seront traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer remplir et remplir les engagements établis entre Florencio Oliveras et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête. Aussi, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des traitements qui précise, selon ses finalités, les traitements effectués et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l’article 5 du RGPD et les articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
• Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, avec une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir la sécurité et la confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Florencio Oliveras sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Florencio Oliveras s’engage à demander le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.
Dans les cas où l’utilisateur a ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, vous serez informé dans le cas où la réalisation de l’un d’entre eux est obligatoire en raison de la fait que ce sont indispensable au bon déroulement de l’opération réalisée.
Finalité du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Florencio Oliveras dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le site Web et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour assister ‘n une demande ou une requête.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins de personnalisation, commerciales opérationnelles et statistiques, et d’activités spécifiques à l’objet social de Florencio Oliveras, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, comme ainsi que l’amélioration de la qualité, du fonctionnement et de la navigation du Site.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Dans le respect de ce qui est établi dans les articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de vos données personnelles par Florencio Oliveras. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles Florencio Oliveras s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, dans la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et dans les retours, entièrement cryptés ou cryptés.
Cependant, étant donné que Florencio Oliveras ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur sans délai indu en cas de violation de la sécurité de données à caractère personnel susceptibles de comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées par un autre moyen, ou une communication ou un accès non autorisé à de telles données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs et toute personne à qui il rend accessible les informations.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’utilisateur a sur Florencio Oliveras et peut donc exercer devant le responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
• Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que Florencio Oliveras traite ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur vos données personnelles spécifiques et sur le traitement que Florencio Oliveras a effectué ou effectué. ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou envisagées.
• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur
de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : L’Utilisateur a le droit, tant que la législation en vigueur n’établit pas le contraire, d’obtenir la suppression des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins de où ils ont été collectés ou traités ; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande intéressée à la suppression de tout lien vers ce données personnelles.
• Droit de limiter le traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de vos données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas effectuer le traitement de ses données personnelles ou d’arrêter le traitement par Florencio Oliveras.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il appartient à l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, y compris la création de profils, existant à moins que la législation en vigueur n’en dispose autrement.
Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.florencio-oliveras-com », en précisant :
• Nom, prénom de l’utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est acceptée, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen de preuve d’identité légalement valable.
• Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations que vous souhaitez accéder.
• Domicile aux fins des notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document prouvant la demande que vous faites.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou email suivant :
Adresse postale : C/ Vallespir 9 Pol.Ind. École à la maison
Courriel : admin@florencio-oliveras.com
Liens vers des sites Web tiers
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Web de tiers autres que Florencio Oliveras, et qui ne sont donc pas exploités par Florencio Oliveras. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données et seront eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes devant l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont les données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation devant une autorité de contrôle, notamment, dans l’Etat où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la même manière sous la forme , pendant les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de sa politique de confidentialité.
Florencio Oliveras se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, conformément à ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. données personnelles (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.